{"title-block":{"case-number":"1995-09-01/32","document-number":"1995003516","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif au prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume.","modifies":["1990003575"],"page-number":25786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,12],"source":"Finances","starts":[[[1995,9,12],""]],"title-date":[1995,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif au prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/01/1995003516/justel"}