{"title-block":{"case-number":"1995-01-24/34","document-number":"1995003075","full-title-fr":"24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération \"Columbus\" ayant pour but de superviser le bon fonctionnement de la police locale dans le cadre de la restauration de la démocratie à Haïti.","modifies":[],"page-number":3235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,14],"source":"Finances - Défense Nationale","starts":[[[1994,9,23],""]],"title-date":[1995,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération \"Columbus\" ayant pour but de superviser le bon fonctionnement de la police locale dans le cadre de la restauration de la démocratie à Haïti."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/24/1995003075/justel"}