{"title-block":{"case-number":"1995-05-09/35","document-number":"1995000546","full-title-fr":"9 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant le délai prévu à l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.","modifies":["1991000579"],"page-number":18133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,24],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,6,24],""]],"title-date":[1995,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le délai prévu à l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/09/1995000546/justel"}