{"title-block":{"case-number":"1995-05-05/30","document-number":"1995000521","full-title-fr":"5 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1995 et mise à jour au 09-07-2003)","modifies":[],"page-number":14795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,25],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,5,26],""]],"title-date":[1995,5,5],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1995 et mise à jour au 09-07-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/05/1995000521/justel"}