{"title-block":{"case-number":"1994-08-24/32","document-number":"1994912641","full-title-fr":"24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.","modifies":["1990022130"],"page-number":23371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,12,1],""]],"title-date":[1994,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/08/24/1994912641/justel"}