{"title-block":{"case-number":"1994-09-14/41","document-number":"1994912637","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.","modifies":["1974042413"],"page-number":26718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1994,4,1],""]],"title-date":[1994,9,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/14/1994912637/justel"}