{"title-block":{"case-number":"1994-12-06/35","document-number":"1994120651","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1994. -  ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1995","modifies":[],"page-number":476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,1,2],""]],"title-date":[1994,12,6],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1995"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/12/06/1994120651/justel"}