{"title-block":{"case-number":"1994-09-16/37","document-number":"1994091653","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 29-07-1997)","modifies":[],"page-number":30372,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,7],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1994,12,17],""]],"title-date":[1994,9,16],"title-fr":"Arrêté royal approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 29-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/16/1994091653/justel"}