{"title-block":{"case-number":"1994-09-16/40","document-number":"1994091651","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.","modifies":["1981000269"],"page-number":25511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,7],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,9,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/16/1994091651/justel"}