{"title-block":{"case-number":"1993-09-15/39","document-number":"1994036500","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (Traduction).","modifies":["1989029601"],"page-number":689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1993,9,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/15/1994036500/justel"}