{"title-block":{"case-number":"1993-11-10/41","document-number":"1994036491","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (Traduction).","modifies":["1991035704"],"page-number":694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1993,11,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/11/10/1994036491/justel"}