{"title-block":{"case-number":"1993-09-01/34","document-number":"1994036483","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un nombre supplémentaire de périodes de cours pour l'organisation de la formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (formation CAP) dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1993-1994. (Traduction).","modifies":[],"page-number":687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,1,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,9,1],""]],"title-date":[1993,9,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un nombre supplémentaire de périodes de cours pour l'organisation de la formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique (formation CAP) dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1993-1994. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/01/1994036483/justel"}