{"title-block":{"case-number":"1994-11-16/33","document-number":"1994036467","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation définitive de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 30-12-1994)","modifies":[],"page-number":29679,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,11,30],""]],"title-date":[1994,11,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation définitive de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1994 et mise à jour au 30-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/16/1994036467/justel"}