{"title-block":{"case-number":"1994-09-14/43","document-number":"1994036364","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les forêts et les surfaces semblables, les cours d'eau non navigables et les réserves naturelles. (Traduction)","modifies":[],"page-number":28972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,11,23],""]],"title-date":[1994,9,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les forêts et les surfaces semblables, les cours d'eau non navigables et les réserves naturelles. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/14/1994036364/justel"}