{"title-block":{"case-number":"1994-07-06/54","document-number":"1994036314","full-title-fr":"6 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1994 et mise à jour au 22-09-1995.)","modifies":["1994035654","1994935461"],"page-number":28450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,11,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,11,28],""]],"title-date":[1994,7,6],"title-fr":"Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1994 et mise à jour au 22-09-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/07/06/1994036314/justel"}