{"title-block":{"case-number":"1994-09-07/32","document-number":"1994036282","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire.","modifies":["1989029601"],"page-number":27078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,28],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/07/1994036282/justel"}