{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/49","document-number":"1994036137","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant d'une part l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et d'autre part l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et pour l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. <Traduction>","modifies":["1991035461","1992035077","1984010415"],"page-number":25964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,10,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant d'une part l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et d'autre part l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et pour l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036137/justel"}