{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/46","document-number":"1994036129","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. <Traduction>","modifies":["1992036212"],"page-number":25499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036129/justel"}