{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/37","document-number":"1994036128","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et de certaines dispositions des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.","modifies":["1990040450"],"page-number":23657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,27],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et de certaines dispositions des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036128/justel"}