{"title-block":{"case-number":"1994-07-20/48","document-number":"1994036109","full-title-fr":"20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet \" Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel \" de l'enseignement secondaire à temps plein.","modifies":[],"page-number":25502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,10,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet \" Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel \" de l'enseignement secondaire à temps plein."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/07/20/1994036109/justel"}