{"title-block":{"case-number":"1994-06-29/40","document-number":"1994036078","full-title-fr":"29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages de conversion et d'utilisation visés dans le même arrêté.","modifies":["1993035701"],"page-number":24266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,6,29],""]],"title-date":[1994,6,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages de conversion et d'utilisation visés dans le même arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/29/1994036078/justel"}