{"title-block":{"case-number":"1994-06-15/38","document-number":"1994036069","full-title-fr":"15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures. (Traduction)","modifies":["1983023378","1972082302"],"page-number":24258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/15/1994036069/justel"}