{"title-block":{"case-number":"1994-06-22/32","document-number":"1994036031","full-title-fr":"22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 19-05-1995)","modifies":[],"page-number":22283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,9,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,6,22],""]],"title-date":[1994,6,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 19-05-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/06/22/1994036031/justel"}