{"title-block":{"case-number":"1994-06-15/34","document-number":"1994035902","full-title-fr":"15 JUIN 1994. - Décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative et de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics et portant abrogation de dispositions légales concernant le recrutement prioritaire auprès des services du Gouvernement flamand.","modifies":["1982000849","1990030521","1968032610","1964A52101","1967041803","1953012802","1976071304","1947052702","1964052101"],"page-number":19850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,6,15],"title-fr":"Décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative et de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics et portant abrogation de dispositions légales concernant le recrutement prioritaire auprès des services du Gouvernement flamand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/06/15/1994035902/justel"}