{"title-block":{"case-number":"1994-05-18/53","document-number":"1994035887","full-title-fr":"18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire.","modifies":["1989029601"],"page-number":19956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,8,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,11,1],""]],"title-date":[1994,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/18/1994035887/justel"}