{"title-block":{"case-number":"1994-05-18/37","document-number":"1994035868","full-title-fr":"18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction>","modifies":[],"page-number":19246,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,8,5],""]],"title-date":[1994,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/18/1994035868/justel"}