{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/46","document-number":"1994035845","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. <Traduction> (NOTE : l'arrêté est abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale; AGF 1994-09-21/35, art. 88,  En vigueur :  01-04-1995)","modifies":["1985024913","1985024840","1990030413","1991035216","1991036448","1994035207"],"page-number":18486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. <Traduction> (NOTE : l'arrêté est abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale; AGF 1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1994035845/justel"}