{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/45","document-number":"1994035844","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives. <Traduction>","modifies":["1991036353"],"page-number":18480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1994035844/justel"}