{"title-block":{"case-number":"1991-09-11/37","document-number":"1994035775","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). <Traduction>. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 9°;  En vigueur :   indéterminée >)","modifies":[],"page-number":17011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,7,2],""]],"title-date":[1991,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de la Conservation de la Nature (IN). <Traduction>. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 9°; En vigueur : indéterminée >)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/11/1994035775/justel"}