{"title-block":{"case-number":"1994-03-23/36","document-number":"1994035773","full-title-fr":"23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative. <Traduction>","modifies":["1981001624"],"page-number":16522,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,6,16],""]],"title-date":[1994,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/23/1994035773/justel"}