{"title-block":{"case-number":"1994-05-18/34","document-number":"1994035772","full-title-fr":"18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins de l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>.","modifies":["1991036124"],"page-number":18658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,9,1],""]],"title-date":[1994,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins de l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/18/1994035772/justel"}