{"title-block":{"case-number":"1994-03-23/37","document-number":"1994035754","full-title-fr":"23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager neuf accompagnateurs d'immigrés sous le régime de contrat de travail afin de remplir des missions complémentaires ou spécifiques. <Traduction>","modifies":[],"page-number":18581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,12,1],""]],"title-date":[1994,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager neuf accompagnateurs d'immigrés sous le régime de contrat de travail afin de remplir des missions complémentaires ou spécifiques. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/23/1994035754/justel"}