{"title-block":{"case-number":"1994-03-30/42","document-number":"1994035723","full-title-fr":"30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extention de terrains de campement pour roulottes.","modifies":["1983023390"],"page-number":17864,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""]],"title-date":[1994,3,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extention de terrains de campement pour roulottes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/30/1994035723/justel"}