{"title-block":{"case-number":"1994-04-20/43","document-number":"1994035722","full-title-fr":"20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. <Traduction> (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33;  En vigueur :  01-09-1996) (NOTE : Suspendu <DCFL 2009-12-18/05, art. 72, 004; En vigueur : 01-09-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)","modifies":[],"page-number":18582,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,12,31],""]],"title-date":[1994,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. <Traduction> (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu <DCFL 2009-12-18/05, art. 72, 004; En vigueur : 01-09-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/20/1994035722/justel"}