{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/41","document-number":"1994035674","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA.","modifies":["1991036466"],"page-number":17863,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/03/16/1994035674_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,7,5],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1994035674/justel"}