{"title-block":{"case-number":"1994-04-27/39","document-number":"1994035673","full-title-fr":"27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les voies publiques, les voies navigables, les ports et leurs attenances respectives. (Traduction)","modifies":[],"page-number":15309,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,6,13],""]],"title-date":[1994,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les voies publiques, les voies navigables, les ports et leurs attenances respectives. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/04/27/1994035673/justel"}