{"title-block":{"case-number":"1994-03-16/42","document-number":"1994035633","full-title-fr":"16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes.","modifies":["1988029538"],"page-number":18461,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,7,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1994,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/16/1994035633/justel"}