{"title-block":{"case-number":"1993-12-15/40","document-number":"1994035616","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999)","modifies":[],"page-number":16133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,12,31],""]],"title-date":[1993,12,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment aux organisations de danse (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mise à jour au 22-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/15/1994035616/justel"}