{"title-block":{"case-number":"1994-03-08/34","document-number":"1994035582","full-title-fr":"8 MARS 1994. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1994 à la lutte contre la taudisation, à l'assainissement, à l'amélioration ou à l'adaptation d'habitations","modifies":[],"page-number":15212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,6,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,6,12],""]],"title-date":[1994,3,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1994 à la lutte contre la taudisation, à l'assainissement, à l'amélioration ou à l'adaptation d'habitations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/03/08/1994035582/justel"}