{"title-block":{"case-number":"1994-01-26/33","document-number":"1994035490","full-title-fr":"26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de \" sélectionné \" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction).","modifies":["1990029614"],"page-number":12792,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1994,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de \" sélectionné \" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/26/1994035490/justel"}