{"title-block":{"case-number":"1994-02-09/","document-number":"1994035421","full-title-fr":"9 FEVRIER 1994. -  ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger","modifies":["1978020103"],"page-number":10736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,21],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1994,2,9],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/09/1994035421/justel"}