{"title-block":{"case-number":"1993-12-22/","document-number":"1994035362","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1993. -  ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public","modifies":["1991035027"],"page-number":9791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,4,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1993,12,22],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1990 suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charger du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/22/1994035362/justel"}