{"title-block":{"case-number":"1994-02-23/","document-number":"1994035339","full-title-fr":"23 FEVRIER 1994. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":8810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,31],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1994,2,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/02/23/1994035339/justel"}