{"title-block":{"case-number":"1994-01-19/34","document-number":"1994035264","full-title-fr":"19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges de participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":8194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1994,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges de participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/19/1994035264/justel"}