{"title-block":{"case-number":"1994-01-12/35","document-number":"1994035224","full-title-fr":"12 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1991 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction).","modifies":[],"page-number":8188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,11,1],""]],"title-date":[1994,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand accordant des chèques-repas aux membres du personnel occupés au 1er novembre 1991 par la Société publique des Déchets pour la Région flamande et la Société flamande de l'Environnement. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/01/12/1994035224/justel"}