{"title-block":{"case-number":"1993-12-15/64","document-number":"1994035218","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991, organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans l'enseignement à temps partiel et dans l'enseignement de promotion sociale organisés, agréés ou subventionnés par la Communauté flamande. (Traduction).","modifies":["1991035857"],"page-number":5674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,3,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,3,8],""]],"title-date":[1993,12,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991, organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans l'enseignement à temps partiel et dans l'enseignement de promotion sociale organisés, agréés ou subventionnés par la Communauté flamande. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/15/1994035218/justel"}