{"title-block":{"case-number":"1993-12-15/43","document-number":"1994035204","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale <TRADUCTION>. (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF 1994-09-21/35, art. 88,  En vigueur :  01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54,  En vigueur :  01-01-1995)  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)","modifies":["1985024803","1990029836","1991035860","1992036631","1975061808","1973042408","1973033005"],"page-number":6488,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1993/12/15/1994035204_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1994/03/16_1.pdf#Page24","publication-date":[1994,3,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1993,12,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale <TRADUCTION>. (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF 1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF 1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/15/1994035204/justel"}