{"title-block":{"case-number":"1994-05-25/32","document-number":"1994033081","full-title-fr":"25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté.","modifies":["1991033040"],"page-number":29934,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/05/25/1994033081_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1994,12,2],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1994,12,12],""]],"title-date":[1994,5,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs familiaux impérieux accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/05/25/1994033081/justel"}