{"title-block":{"case-number":"1994-04-18/39","document-number":"1994033051","full-title-fr":"18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121;  En vigueur :   indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)","modifies":["1990030362","1990030421","1991014333","1991030363","1949123151"],"page-number":21437,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/04/18/1994033051_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1994/08/25_1.pdf#Page25","publication-date":[1994,8,25],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1994,7,1],""]],"title-date":[1994,4,18],"title-fr":"Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1994/04/18/1994033051/justel"}