{"title-block":{"case-number":"1993-09-01/36","document-number":"1994033034","full-title-fr":"1er SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (Traduction).","modifies":["1974011503"],"page-number":13570,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1994,5,19],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1993,8,15],""]],"title-date":[1993,9,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/09/01/1994033034/justel"}